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Intervention en hémicycle le 02/08/2022 : Déclaration du gouvernement relative au projet de programme de stabilité pour la période 2022-2027
Nous nous tiendrons à vos côtés pour qu'elle soit désormais suivie.
Intervention en hémicycle le 02/08/2022 : Déclaration du gouvernement relative au projet de programme de stabilité pour la période 2022-2027
Le programme de stabilité pour les années 2022 à 2027 revêt une importance capitale car il détermine la ligne de conduite que suivront nos finances publiques dans les cinq années à venir. Pourtant, ce sujet est trop souvent relégué au second plan, comme étant trop technique, pas assez parlant, pas assez concret pour nos compatriotes. Or les finances publiques sont au cœur des politiques publiques. C'est parce que le rétablissement des finances publiques a été amorcé entre 2017 et 2020 que nous avons pu mettre en ?uvre le « quoi qu'il en coûte ». C'est parce que notre économie a été préservée que nous pouvons protéger le pouvoir d'achat de nos ...
Intervention en hémicycle le 02/08/2022 : Déclaration du gouvernement relative au projet de programme de stabilité pour la période 2022-2027
Nous sommes maintenant passés au « combien ça coûte ». Une partie de la dette est indexée sur l'inflation, l'autre pâtit de la hausse des taux d'intérêt. Le coût du financement de la dette publique devient donc de nouveau un enjeu majeur.
Intervention en hémicycle le 02/08/2022 : Déclaration du gouvernement relative au projet de programme de stabilité pour la période 2022-2027
La France est particulièrement concernée par cet état de fait puisque notre stock de dette publique est l'un des plus important d'Europe. Nous pouvons nous le permettre, parce que la signature de notre pays sur les marchés est crédible. Mais nous ne pouvons nous exonérer des efforts que consentent nos voisins pour qu'elle le reste. La ligne est donc tracée, qui conduit à la maîtrise et à l'efficacité de la dépense publique, à mettre de l'ordre dans les comptes de notre pays. Le groupe Horizons et apparentés apporte son plein soutien à la feuille de route courageuse que présente le Gouvernement.
Intervention en hémicycle le 06/10/2022 : Charge fiscale de la pension alimentaire
Nous examinons la proposition de loi relative à la charge fiscale de la pension alimentaire, présentée par notre collègue du groupe Modem. Permettez-moi tout d'abord de remercier la rapporteure de cette initiative, puisqu'un sujet primordial est ainsi mis à l'ordre du jour : la situation financière du parent ayant à sa charge l'entretien et l'éducation de l'enfant, en cas de divorce ou de séparation, et percevant donc une pension alimentaire. Peu importe qu'il s'agisse d'un papa ou d'une maman, certains parents se retrouvent dans des situations financières précaires. Le groupe Horizons et apparentés a souligné en commission les limites du texte, en particulier ...
Intervention en hémicycle le 10/10/2022 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 - projet de loi de finances pour 2023
Nous y voilà. Après de nombreuses lignes dans la presse, de nombreux commentaires sur les réseaux sociaux, de nombreuses analyses d'experts sur les plateaux de télévision, nous entamons l'examen du budget en séance publique. Plutôt que d'évoquer les votes des uns et des autres, les stratégies des différents groupes parlementaires pour se faire entendre, plutôt que de spéculer sur l'utilisation possible d'articles de la Constitution pour permettre l'adoption du texte, j'aimerais vous parler du contenu.
Intervention en hémicycle le 10/10/2022 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 - projet de loi de finances pour 2023
Le projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 et le projet de loi de finances pour 2023 ne sont pas des textes anecdotiques. Ils donnent l'orientation des finances publiques à un an, à cinq ans, et, en vérité, bien au-delà. Les défis qui nous attendent sont nombreux : lutte contre l'inflation, renforcement du régalien, accentuation de l'investissement dans la transition écologique, poursuite de la politique vers le plein emploi. C'est de l'avenir de notre pays que nous allons débattre aujourd'hui.
Intervention en hémicycle le 10/10/2022 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 - projet de loi de finances pour 2023
La réponse à ces défis doit être apportée dans un cadre budgétaire contraint. La crise sanitaire a laissé des stigmates importants. Si le « quoi qu'il en coûte » était une nécessité et a permis de préserver à la fois des emplois, le pouvoir d'achat des Français et les capacités d'investissement des entreprises, il a également aggravé l'état des finances publiques, alors qu'elles commençaient à peine leur rétablissement. La forte inflation que nous connaissons depuis près d'un an agit comme une seconde lame, tant les mesures apportées pour y faire face sont coûteuses. Bouclier tarifaire, chèques exceptionnels, mesures de soutien au pouvoir d'achat ...
Intervention en hémicycle le 10/10/2022 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 - projet de loi de finances pour 2023
…tandis que celui de la défense sera une nouvelle fois respectueux de la loi de programmation militaire. Enfin, conformément à l'engagement du Président de la République, plus de 3 000 policiers et gendarmes seront recrutés en 2023 afin d'assurer la sécurité de nos concitoyens.
Intervention en hémicycle le 10/10/2022 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 - projet de loi de finances pour 2023
Ces dépenses, aussi indispensables soient-elles, pèsent lourdement sur nos finances publiques. Chacun d'entre nous souhaiterait bien sûr que des efforts plus importants soient consentis pour réduire la dépense publique. Mais le cap est clairement affiché : le retour à un déficit n'excédant pas 3 % du PIB à l'horizon 2027.
Intervention en hémicycle le 10/10/2022 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 - projet de loi de finances pour 2023
Il s'agira de tenir bon et de respecter les engagements pris. Le sérieux budgétaire est essentiel, il y va de notre crédibilité, mais surtout de notre souveraineté. Une dépense publique non maîtrisée et une dette publique qui s'envolerait seraient synonymes de grand danger pour notre avenir et pour notre pays. Le groupe Horizons et apparentés votera ces deux projets de loi et se tient naturellement aux côtés du Gouvernement pour accompagner sa volonté réformatrice, notamment sur la nécessaire réforme des retraites.
Intervention en hémicycle le 19/10/2022 : Projet de loi de finances pour 2023
« J'ai toujours pensé que l'Europe se ferait dans les crises, et qu'elle serait la somme des solutions qu'on apporterait à ces crises. » Ces mots sont ceux de Jean Monnet, l'un des pères fondateurs de l'Union. Ils résonnent aujourd'hui avec force, à l'heure où les crises s'accumulent et au moment précis où notre Europe prend des initiatives nouvelles à même de renforcer l'unité de notre continent. Ces dernières années, notre unité aura été mise à rude épreuve, vous en conviendrez. D'abord, par la pandémie de covid-19 qui aurait pu susciter des réflexes de repli national ; ensuite, en raison du retour de la guerre sur notre sol commun : la paix, que ...
Intervention en hémicycle le 31/10/2022 : Projet de loi de finances pour 2023
D'ici 2025, des zones à faibles émissions seront mises en place progressivement en France, dans les quarante-trois agglomérations de plus de 150 000 habitants. Les ZFE répondent à un enjeu majeur, celui de la santé de nos compatriotes face aux polluants atmosphériques. En effet, malgré une nette amélioration de la qualité de l'air ces vingt dernières années – que démontre le bilan de la qualité de l'air extérieur en France en 2021 –, de nombreuses agglomérations dépassent encore régulièrement les seuils réglementaires pour la protection de la santé humaine. Ces dépassements ont des conséquences graves puisque Santé publique France estime à 40 ...
Intervention en hémicycle le 17/11/2022 : Accord france-royaume-uni relatif à la sureté des navires à passagers dans la manche
La coopération entre la France et le Royaume-Uni est une composante essentielle de notre sécurité collective. Il est primordial que nos deux pays créent les conditions d'un travail collectif de sécurité, en partageant des informations, des renseignements et des actions afin de protéger nos concitoyens, comme nous le faisons avec nos autres partenaires européens. L'enjeu qui nous rassemble aujourd'hui est, à ce titre, d'une importance toute particulière : 15 millions de passagers traversent la Manche chaque année. Cet espace maritime dynamique est particulièrement sensible aux actes illicites, du fait du relatif isolement des navires à passagers qui le ...
Intervention en hémicycle le 02/12/2022 : Protection des logements contre l'occupation illicite
Je retire l'amendement. Je retire également l'amendement n° 135, qui sera appelé dans un instant.
Intervention en hémicycle le 02/12/2022 : Protection des logements contre l'occupation illicite
Parce qu'il est l'élu de proximité par excellence, le maire est souvent le premier informé de l'existence d'un squat. Afin qu'il puisse être réactif dans la lutte contre les occupations illicites, et en complément de l'article 38 de la loi Dalo, le présent amendement vise à conférer au maire, en sa qualité d'officier de police judiciaire, la possibilité de constater l'existence d'un squat.
Intervention en hémicycle le 02/12/2022 : Protection des logements contre l'occupation illicite
En cas d'occupation illicite, l'occupant légal et les riverains se tournent spontanément vers le maire et la police municipale. L'article 38 de la loi Dalo prévoit une procédure rapide d'évacuation des lieux. Dans les situations où le propriétaire ou l'occupant légal est incapable d'agir, pour des raisons d'éloignement ou de santé par exemple, la procédure n'est pas appliquée. Outre les nuisances et les risques de sécurité que cela entraîne, cette inaction envoie un signal d'impunité aux occupants illicites. Le présent amendement vise donc à autoriser le maire de la commune à saisir lui-même le préfet, après avoir porté plainte. Cette compétence est ...
Intervention en hémicycle le 02/12/2022 : Protection des logements contre l'occupation illicite
Cette proposition de loi vise à répondre aux inadmissibles violations de propriété qui suscitent une émotion légitime dans notre pays, en apportant des réponses concrètes et efficaces, attendues sur le terrain. Le groupe Horizons et apparentés a contribué à enrichir ce texte avec l'adoption de deux amendements : le premier vise à lutter contre l'incitation au délit d'occupation illicite, le second à conforter le pouvoir des maires pour constater les violations de domicile. Notre groupe soutiendra donc cette proposition de loi et salue le travail accompli par Guillaume Kasbarian depuis l'examen de la loi d'accélération et de simplification de l'action ...
Intervention en hémicycle le 08/12/2022 : Accélération de la production d'énergies renouvelables
Les gestionnaires des réseaux publics d'électricité sont les mieux à même de connaître les capacités du réseau, les capacités d'accueil des énergies renouvelables sur ce même réseau et les réseaux dans lesquels il est le plus judicieux d'investir pour développer ces énergies. Le présent amendement prévoit que les gestionnaires de réseaux publics d'électricité seraient associés à l'identification des zones d'accélération des énergies renouvelables.
Intervention en hémicycle le 08/12/2022 : Accélération de la production d'énergies renouvelables
Je retire mon amendement, madame la présidente.
Intervention en hémicycle le 08/12/2022 : Accélération de la production d'énergies renouvelables
Comme mes collègues viennent de le dire, la souveraineté énergétique ne doit pas s'acquérir au détriment de la souveraineté alimentaire : la préservation des terres agricoles est impérative. Lors du développement d'un projet de déploiement d'énergies renouvelables sur un territoire, la Commission de préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers doit obligatoirement être consultée. L'amendement tend à prévoir qu'elle rend non pas un avis simple, mais bien un avis conforme. Vous l'aurez compris : le but n'est pas de ralentir l'accélération du développement des énergies renouvelables, mais de protéger nos terres agricoles.
Intervention en hémicycle le 13/12/2022 : Motion de censure
Encore. Peut-être d'ailleurs aurais-je dû commencer par rappeler à nos concitoyens qui n'auraient pas suivi l'ensemble de nos débats que c'est la neuvième fois depuis le début de l'automne que vous utilisez la possibilité de proposer au vote la censure du Gouvernement.
Intervention en hémicycle le 13/12/2022 : Motion de censure
Cela nous pousse également à nous interroger sur vos motivations réelles et sur votre capacité à accepter les réalités mathématiques de cette assemblée.
Intervention en hémicycle le 13/12/2022 : Motion de censure
N'avez-vous pas encore compris que cette assemblée que les Français ont choisi d'élire en juin dernier va une nouvelle fois renouveler sa confiance dans l'action du Gouvernement ?
Intervention en hémicycle le 13/12/2022 : Motion de censure
Mais qui en est encore surpris ? C'est, au fond, la marque de fabrique de l'action de La France insoumise dans cette assemblée. Au débat d'idées, vous préférez les postures simplistes.
Intervention en hémicycle le 13/12/2022 : Motion de censure
Au travail parlementaire, vous préférez le buzz sur TikTok. Qu'elle est loin, chers collègues, la gauche de Jaurès et de Léon Blum !
Intervention en hémicycle le 13/12/2022 : Motion de censure
Le sens réel de votre action ainsi dénoncé, je ne vous ferai pas le plaisir de parler plus longtemps de vous, et je profiterai plutôt du temps qui m'est imparti pour souligner tout ce que le projet de loi de finances apporte à notre pays. Ce projet de budget pour 2023 repose sur quatre piliers. Le premier d'entre eux est la protection de nos concitoyens face à l'inflation. Ce budget est, en effet, un budget de protection du pouvoir d'achat de nos compatriotes face aux hausses importantes du coût de la vie qu'ils connaissent ces deniers mois.
Intervention en hémicycle le 13/12/2022 : Motion de censure
Le conflit en Ukraine et la reprise économique après la crise liée au covid-19 ont bouleversé les cours de l'énergie et des matières premières. Face à cette situation, ce gouvernement et cette majorité ont mis au cœur de leur action la protection du pouvoir d'achat, en instaurant, dès 2021, le bouclier tarifaire sur l'électricité et le gaz qui sera prolongé en 2023 et qui aura permis aux Français de ne pas subir les hausses des prix de l'énergie.
Intervention en hémicycle le 13/12/2022 : Motion de censure
Ce gouvernement et cette majorité auront également renforcé le financement du guichet d'aide au paiement des factures d'électricité et de gaz des entreprises, instauré, plus récemment, l'amortisseur électricité, afin que les répercussions des hausses sur les prix soient les plus limitées possible, et créé les chèques exceptionnels de soutien aux personnes les plus précaires de notre pays, qui subissent parfois durement ces hausses, et qu'il est primordial d'accompagner.
Intervention en hémicycle le 13/12/2022 : Motion de censure
Le soutien du pouvoir d'achat a été au cœur de nos échanges, mais quand il s'agissait de dépasser les simples slogans et de faire des propositions, chers collègues du groupe La France insoumise, où étiez-vous ?
Intervention en hémicycle le 13/12/2022 : Motion de censure
Le deuxième pilier de ce budget est notre soutien du régalien. C'est une attente majeure de nos compatriotes qui se rendent compte des conséquences concrètes du sous-investissement que nous avons connu ces trente dernières années dans certains secteurs d'action de l'État.
Intervention en hémicycle le 13/12/2022 : Motion de censure
Ce budget vient rétablir les financements qui sont nécessaires pour être à la hauteur des enjeux de notre siècle.
Intervention en hémicycle le 13/12/2022 : Motion de censure
Éducation nationale, intérieur, justice, armée : tous les ministères régaliens voient leurs budgets augmenter dans des proportions inédites.
Intervention en hémicycle le 13/12/2022 : Motion de censure
Derrière ces chiffres, 200 brigades de gendarmeries seront créées dans les territoires ruraux ; un recrutement massif de personnel sera organisé pour la justice ;…
Intervention en hémicycle le 13/12/2022 : Motion de censure
…les salaires de nos enseignants qui, au quotidien, font un travail formidable
Intervention en hémicycle le 13/12/2022 : Motion de censure
pour former la jeunesse de notre pays, seront revalorisés ; nos armées seront dotées de nouveaux outils pour faire face aux nouvelles menaces de notre temps.
Intervention en hémicycle le 13/12/2022 : Motion de censure
Nous le savons, un État régalien fort est un prérequis indispensable pour bâtir un avenir prospère pour notre pays.
Intervention en hémicycle le 13/12/2022 : Motion de censure
C'est ce gouvernement et cette majorité qui mettent en œuvre les conditions de cette prospérité.
Intervention en hémicycle le 13/12/2022 : Motion de censure
Le troisième pilier de ce budget est celui de l'ambition que nous portons pour l'écologie. Les mesures de soutien à la transition écologique ne manquent pas dans ce projet de budget pour 2023 : renforcement des crédits dédiés à la rénovation énergétique des bâtiments, mesures pour le verdissement du parc automobile, ou encore déploiement d'un nouveau plan vélo.
Intervention en hémicycle le 13/12/2022 : Motion de censure
C'est une stratégie complète de décarbonation de notre économie, de transformation des pratiques et de préservation de la biodiversité que nous déployons dans ce texte.
Intervention en hémicycle le 13/12/2022 : Motion de censure
Si le contexte international nous contraint évidemment à dépenser des sommes importantes pour faire face à la crise énergétique, ce projet de budget permet néanmoins de poursuivre et d'amplifier la politique de transition écologique visant à réduire notre dépendance aux énergies fossiles. Le « Fonds vert »,…
Intervention en hémicycle le 13/12/2022 : Motion de censure
…défendu par le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, Christophe Béchu, renforcera par ailleurs cette ambition directement dans les territoires. Avec un budget de 2 milliards d'euros, nous donnons aux élus locaux le pouvoir d'agir localement pour renforcer la performance environnementale de leur territoire et l'adapter au changement climatique. Ces dispositifs seront complétés par les nombreuses avancées du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables, que nous continuerons d'examiner dès demain. J'espère, à tout le moins, que, sur ce sujet si important, nous pourrons nous retrouver ...
Intervention en hémicycle le 13/12/2022 : Motion de censure
Il passe d'abord par l'augmentation inédite de la DGF de 320 millions d'euros, conformément à l'engagement du Gouvernement, qui permettra de soutenir les communes les plus fragiles et limitera l'impact de la péréquation pour l'immense majorité des communes de notre pays. Ainsi, 95 % de nos communes verront leur DGF maintenue ou augmentée. L'action en faveur de nos collectivités locales se traduit également par l'instauration d'un filet de soutien à l'investissement,…
Intervention en hémicycle le 13/12/2022 : Motion de censure
…qui, en 2023, succédera au filet de sécurité que nous avions créé cet été pour l'année 2022. Je suis fière que notre groupe Horizons et apparentés ait été à l'initiative de ce dispositif, qui a été enrichi tout au long de la discussion parlementaire. C'est en ce sens qu'en nouvelle lecture, nous avons déposé un amendement qui vise à prendre en considération les améliorations apportées par nos collègues sénateurs, parvenant ainsi à un compromis, dans l'intérêt des collectivités. Je voulais enfin revenir sur une mesure qui m'apparaît essentielle pour les communes : le report de deux ans de l'actualisation des bases d'imposition des valeurs ...
Intervention en hémicycle le 13/12/2022 : Motion de censure
Lors de nos débats, j'avais défendu cette attente forte des communes en déposant un amendement que vous avez souhaité conserver, madame la Première Ministre, dans le texte que vous nous proposez aujourd'hui. En conclusion, je tiens à réaffirmer que ce budget est un bon budget pour notre pays.
Intervention en hémicycle le 13/12/2022 : Motion de censure
Il prend en considération nos contraintes et préserve le difficile équilibre entre maîtrise des finances publiques et protection du pouvoir d'achat des Français face à l'inflation. Les députés de notre groupe ont eu à cœur, tout au long du débat, de mettre au centre de la réflexion collective les sujets qui leur sont chers :…
Intervention en hémicycle le 13/12/2022 : Motion de censure
…relation avec les collectivités territoriales, renforcement du régalien et maîtrise des finances publiques. Ce budget répond de manière claire à chacun de ces enjeux. C'est pourquoi, madame la Première Ministre, le groupe Horizons et apparentés réitère, évidemment, son soutien plein et entier au Gouvernement.
Intervention en hémicycle le 13/12/2022 : Motion de censure
Aux collègues du groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale, qui balaient d'un revers de main l'ensemble des avancées de ce texte, je leur dis que les Français, eux, ne s'y tromperont pas.
Intervention en hémicycle le 13/12/2022 : Motion de censure
Ils savent pertinemment que vous ne proposez que des mesures démagogiques qui ne peuvent être financées, et que vous ferez peser le coût de cette gabegie sur eux et leurs enfants.
Intervention en hémicycle le 13/12/2022 : Motion de censure
Croyez-moi, chers collègues, les Français ont bien compris sur quels bancs sont assis ceux qui, au-delà des beaux discours, les défendent réellement.
